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Charge foncièreEnsemble des dépenses qui doivent être engagées sur un terrain pour y rendre possible une opération immobilière et qui sont particulières à ce terrain. La charge foncière se décompose comme suit: Prix d'achat versé au propriétaire vendeur Autres coûts de la mutation (impôt sur les mutations, frais juridiques ou frais de notaires, rémunération des i [..]
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Charge foncièreElle assujettit envers un tiers le propriétaire d'un terrain à certaines prestations (p. ex. entretien d'un chemin) pour lesquelles le propriétaire n'est tenu que sur son immeuble.
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